Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (ebooks, formations en ligne, subliminaux) et de prestations d'accompagnement individuel proposés par Caroline Baudin (micro-entreprise, SIRET 101 446 136 00018) sur le site novamindspc.com.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Article 3 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement (Stripe, PayPal). La commande est validée dès confirmation du paiement.

Article 4 — Livraison des produits numériques

• Ebooks : lien de téléchargement disponible immédiatement après paiement, sur la page de remerciement et par email.
• Formations : accès à l'espace de formation transmis par email immédiatement après paiement.
• Subliminal sur-mesure : créé spécifiquement pour chaque client à partir des informations transmises via le formulaire post-achat ; livré par email sous 48h.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui renonce ainsi à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au contenu numérique immédiatement après paiement, le client reconnaît et accepte cette renonciation.

Article 6 — Accompagnement individuel

Les séances d'accompagnement se réservent via l'outil de prise de rendez-vous en ligne (Calendly). Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l'avance. L'accompagnement proposé est un service de coaching et de développement personnel ; il ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus (ebooks, vidéos, audios, workbooks) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les résultats obtenus grâce aux contenus et à l'accompagnement dépendent de l'implication personnelle de chaque client. Caroline Baudin ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultat.

Article 9 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter novamind.spc@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.